Mise en forme EJILEX

Directive 2011/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant les fusions des sociétés anonymes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6060 — Citigroup/Public Sector Pension Investment Board/DP World/DP World Australia/JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6135 — Carlyle/ Administratiekantoor Alpinvest/Alpinvest) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6038 — EDFT-L/ATIC/STMC6 JV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6133 — FSI/STMicroelectronics) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2011/141/UE: Décision de la Commission du 1 er mars 2011 modifiant la décision 2007/76/CE portant application du règlement (CE) n ° 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs en ce qui concerne l’assistance mutuelle [notifiée sous le numéro C(2011) 1165] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2011/142/UE: Décision de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2011/148/UE: Décision de la Commission du 2 mars 2011 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n ° 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2011) 1160]

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2011/151/UE: Décision de la Commission du 3 mars 2011 modifiant la décision 2008/457/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2011) 1289]

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital» (refonte) COM(2011) 29 final — 2011/0011 (COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6082 — China National Bluestar/Elkem) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (UE) n ° 149/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Council Directive on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States’ (Recast) — COM(2010) 784 final — 2010/0387 (CNS)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétﾩs au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital /* COM/2011/0029 final - COD 2011/0011 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés - COM/2011/0079 final - COD 2011/0038

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2011/30/UE: Décision de la Commission du 19 janvier 2011 relative à l’équivalence des systèmes de supervision publique, d’assurance qualité, d’enquête et de sanctions auxquels sont soumis les contrôleurs et les entités d’audit de certains pays tiers, et à une période transitoire pour les activités d’audit exercées par les contrôleurs et les entités d’audit de certains pays tiers dans l’Union européenne [notifiée sous le numéro C(2011) 117] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert — Le gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération» COM(2010) 284 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents /* COM/2010/0784 final - CNS 2010/0387 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Application du règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) /* COM/2010/0676 final */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT Accompanying document to the Report from the Commission to the European Parliament and the Council on the application of Council Regulation 2157/2001 of 8 October 2001 on the Statute for a European Company (SE) COM(2010) 676 /* SEC/2010/1391 final */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes» COM(2010) 391 final — 2008/0009 (COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2010/485/UE: Décision de la Commission du 1 er septembre 2010 relative à l'adéquation des autorités compétentes de l'Australie et des États-Unis d'Amérique conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 5676] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2011/147/UE: Décision de la Commission du 29 septembre 2010 concernant le régime d’aides C 4/09 (ex N 679/97) que la France a mis à exécution en faveur de l’expression radiophonique [notifiée sous le numéro C(2010) 6483] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur le «Livre vert — L’interconnexion des registres du commerce» — COM(2009) 614 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relatif au réexamen de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs - COM/2010/0481 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport sur le financement de la Fondation des normes internationales d'information financière - COM/2010/0504 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital - COM (2010) 0388 final - COD 2008/0173

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les fusions des sociétés anonymes - COM (2010) 0391 final - COD 2008/0009

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (UE) n ° 632/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 24 et la norme internationale d'information financière IFRS - Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (UE) n ° 633/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 14 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (UE) n ° 662/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 19 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee et la norme internationale d'information financière IFRS 1 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité des régions sur «L'interconnexion des registres du commerce»

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (UE) n ° 550/2010 de la Commission du 23 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (UE) n ° 574/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n ° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 1 et IFRS 7 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport sur la mise en œuvre, par les États membres de l'UE, de la recommandation 2009/384/CE de la Commission sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers {COM(2010) 284 final} {COM(2010) 285 final} {SEC(2010) 671} /* COM/2010/0286 final */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Rapport au comité européen des valeurs mobilières et au Parlement européen sur la convergence entre les normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers SEC(2010)681 final - COM/2010/0292 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document - Report on the application by Member States of the EU of the Commission 2009/384/EC Recommendation on remuneration policies in the financial services sector (2009 Recommendation on remuneration policies in the financial services sector) Accompanying document to the Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Report on the application by Member States of the EU of the Commission 2009/384/EC Recommendation on remuneration policies in the financial services sector (2009 Recommendation on remuneration policies in the financial services sector) {COM(2010) 286 final} /* SEC/2010/0671 final */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Livre vert - Le gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération {COM(2010) 285 final} {COM(2010) 286 final} {SEC(2010) 669} - COM/2010/0284 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport sur la mise en œuvre, par les États membres de l'UE, de la recommandation 2009/385/CE de la Commission complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées {COM(2010) 284 final} {COM(2010) 286 final} {SEC(2010) 670} /* COM/2010/0285 final */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (UE) n o 243/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2010/64/: Décision de la Commission du 5 février 2010 sur l’adéquation des autorités compétentes de certains pays tiers conformément à la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 590] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (UE) n o 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 1136/2009 de la Commission du 25 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 1142/2009 de la Commission du 26 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 17 de l’International Financial Reporting Interprétations Committee (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 1165/2009 de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d'information financière IFRS 4 et IFRS 7 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 1171/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 9 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) et la norme comptable internationale IAS 39 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Livre vert - L’interconnexion des registres du commerce {SEC(2009) 1492} - COM/2009/0614 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document - Progress Report - Accompanying document to the Green Paper - The interconnection of business registers {COM(2009) 614 final} - SEC/2009/1492 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 839/2009 de la Commission du 15 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l’article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2009/102/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2009/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 824/2009 de la Commission du 9 septembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen concernant les travaux menés par le forum conjoint de l’UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre mars 2007 et mars 2009 et une proposition connexe de code de conduite révisé pour la mise en œuvre effective de la Convention d'arbitrage (90/436/CEE du 23 juillet 1990). {SEC(2009) 1168} {SEC(2009) 1169} - COM/2009/0472 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document accompanying the Communication from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on the work of the EU Joint Transfer Pricing Forum in the period March 2007 to March 2009 and a related proposal for a revised Code of conduct for the effective implementation of the Arbitration convention (90/436/EEC of 23 July 1990) - EU Joint Transfer Pricing Forum : Summary Report on Penalties {COM(2009)472 final} {SEC(2009)1169} - SEC/2009/1168 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités COM(2009) 83 final — 2009/0035 (COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 636/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 15 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 460/2009 de la Commission du 4 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 16 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 494/2009 de la Commission du 3 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 27 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 495/2009 de la Commission du 3 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 3 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Recommandation de la Commission du 30 avril 2009 complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Rapport de la Commission au Conseil conformément à l'article 8 de la directive 2003/49/CE du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents - COM/2009/0179 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission accompagnant la recommandation de la Commission complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs de sociétés cotées et la recommandation de la Commission sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers {C(2009) 3159} {C(2009) 3177} - COM/2009/0211 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur le Livre vert - le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 254/2009 de la Commission du 25 mars 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 12 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités Synthèse de l’analyse d’impact {COM(2009) 83} {SEC(2009) 206} - SEC/2009/0207 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) {SEC(2009) 206} {SEC(2009) 207} - COM/2009/0083 final - COD 2009/0035

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document - Accompanying document to the proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 78/660/EEC on the annual accounts of certain types of companies as regards micro-entities - Impact assessment {COM(2009) 83} {SEC(2009) 207} - SEC/2009/0206 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 53/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32 et la norme comptable internationale IAS 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 69/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, concernant des modifications à la norme internationale d’information financière IFRS 1 et à la norme comptable internationale IAS 27 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 70/2009 de la Commission du 23 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière (IFRS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (codification)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil du […] tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 1274/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 1262/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 13 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 1261/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 2 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 1260/2008 de la Commission du 10 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 23 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 1263/2008 de la Commission du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 14 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (Version codifiée) - COM/2008/0691 final - CNS 2008/0206

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 1004/2008 de la Commission du 15 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et la norme internationale d’information financière IFRS 7 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur le thème Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre (Version codifiée) COM(2008) 492 final — 2008/0158 CNS

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers des clusters de classe mondiale dans l'Union européenne: {SEC(2008) 2637} - COM/2008/0652 final/2

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil simplifiant les règles des troisième et sixième directives en matière de droit des sociétés - Analyse d'impact - Résumé {COM(2008) 576} {SEC(2008) 2486} /* SEC/2008/2487 final */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société COM(2008) 194 final — 2008/0083 (COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés COM(2008) 195 final — 2008/0084 (COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (Version codifiée) COM(2008) 344 final — 2008/0109 (COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de Directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil du […] tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (Version codifiée) /* COM/2008/0544 final - COD 2008/0173 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/91/CEE, 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil ainsi que la directive 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions {SEC(2008) 2486} {SEC(2008) 2487} /* COM/2008/0576 final - COD 2008/0182 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission relative au réexamen de la directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs - COM/2008/0591 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document - Accompanying document to the Proposal for a Directive of the European Parliament and the Council simplifying the rules of the Third and the Sixth Company law Directives - Impact assessment {COM(2008) 576} {SEC(2008) 2487} - SEC/2008/2486 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents, ainsi qu’au transfert du siège statutaire d’une SE ou d’une SCE d’un État membre à un autre (Version codifiée) /* COM/2008/0492 final - CNS 2008/0158 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne {SEC(2008) 2098} {SEC(2008) 2099} - COM/2008/0396 final - CNS 2008/0130

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (Version codifiée) /* COM/2008/0344 final - COD 2008/0109 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document - Accompanying document to the Commission recommendation concerning the limitation of the civil liability of statutory auditors and audit firms - Impact assessment {C(2008) 2274 final} {SEC(2008) 1974} - SEC/2008/1975 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Recommandation de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit [notifiée sous le numéro C(2008) 2274] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

2008/598/CE: Décision de la Commission du 25 juin 2008 modifiant la décision 2004/706/CE en ce qui concerne la liste des membres du forum européen du gouvernement d’entreprise

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Commission staff working document accompanying the proposal for a Council regulation on the Statute for a European Private Company (SPE) - Impact assessment {COM(2008) 396 final} {SEC(2008) 2099} /* SEC/2008/2098 final */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne (SPE) - Résumé de l'analyse d'impact {COM(2008) 396 final} {SEC(2008) 2098} - SEC/2008/2099 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Recommandation de la Commission du 6 mai 2008 relative à l’assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d’audit qui contrôlent les comptes d’entités d’intérêt public [notifiée sous le numéro C(2008) 1721]

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2008/358/CE: Décision de la Commission du 25 avril 2008 modifiant la décision 2005/380/CE établissant un groupe d’experts non gouvernementaux sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant l’application du règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales - COM/2008/0215 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Commission staff working document accompanying the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directives 68/151/EEC and 89/666/EEC as regards publication and translation obligations of certain types of companies and the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC as regards certain disclosure requirements for medium-sized companies and obligation to draw up consolidated accounts - Impact Assessment {COM(2008) 194} {COM(2008) 195} {SEC(2008) 467} - SEC/2008/0466 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Document de travail des services de la Commission accompagnant les Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société et Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d'établir des comptes consolidés - Résumé de l'Analyse d'impact {COM(2008) 194} {COM(2008) 195} {SEC(2008) 466} - SEC/2008/0467 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de societe {SEC(2008) 466} {SEC(2008) 467} - COM/2008/0194 final - COD 2008/0083

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicite pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d'etablir des comptes consolides {SEC(2008) 466} {SEC(2008) 467} - COM/2008/0195 final - COD 2008/0084

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2008/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 297/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (Version codifiée) COM(2008) 26 final — 2008/0009 (COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (Version codifiée) COM(2008) 39 final — 2008/0022 (COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes (Version codifiée) - COM/2008/0026 final - COD 2008/0009

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (Version codifiée) - COM/2008/0039 final - COD 2008/0022

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 1347/2007 de la Commission du 16 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 1358/2007 de la Commission du 21 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 8 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2007/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l’exigence d’un rapport d’expert indépendant à réaliser à l’occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Résolution législative du Parlement européen du 11 juillet 2007 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission (COM(2007)0091 - C6-0082/2007 - 2007/0035(COD))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission relative à la simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes - COM/2007/0394 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Premier rapport au Comité européen des valeurs mobilières et au Parlement européen sur la convergence entre les normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers {SEC(2007) 968} - COM/2007/0405 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 610/2007 de la Commission du 1 er juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation 10 du comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 611/2007 de la Commission du 1 er juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation n o 11 du Comité d’interprétation des normes internationales d’information financière (IFRIC) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (Version codifiée)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Proposal for a Directive …/…/EC of the European Parliament and of the Council of […] on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 48 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent (Codified version)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes pour ce qui est de l’exigence d’un Rapport d’expert indépendant à réaliser à l’occasion d’une fusion ou d’une scission [SEC(2007) 298] [SEC(2007) 300] /* COM/2007/0091 final - COD 2007/0035 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Commission staff working document - Accompanying document to the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Council Directive 78/855/EEC concerning mergers of public limited liability companies and Council Directive 82/891/EEC concerning the division of public limited companies as regards the requirement for An independent expert's Report on the occasion of a merger or a division - Impact assessment [COM(2007) 91 final] [SEC(2007) 300] - SEC/2007/0298

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Document de travail des services de la Commission - Document accompagnant la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions des sociétés anonymes pour ce qui est de l’exigence d’un Rapport d’expert indépendant à réaliser à l’occasion d’une fusion ou d’une scission - Résumé d’évaluation d’impact {COM(2007) 91 final} {SEC(2007) 298} - SEC/2007/0300

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission - COM/2006/0903 final - COD 2006/0285

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1606/2002 sur l’application des normes comptables internationales, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission - COM/2006/0918 final - COD 2006/0298

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés qui ont leur siège statutaire dans un État membre et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2004/109/CE COM(2005) 685 final — 2005/0265 (COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 1329/2006 de la Commission du 8 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les interprétations n o 8 et n o 9 du comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC 8 et IFRIC 9) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Conseil portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie - COM/2006/0523 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 708/2006 de la Commission du 8 mai 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 21 et l’interprétation n o 7 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC 7) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne pour la croissance et l’emploi- La transmission d’entreprise - La continuité grâce à un nouveau départ - COM/2006/0117 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 108/2006 de la Commission du 11 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les IFRS 1, 4, 6 et 7, les IAS 1, 14, 17, 32, 33 et 39, et l’interprétation IFRIC 6 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés qui ont leur siège statutaire dans un État membre et dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2004/109/CE - COM/2005/0685 final - COD 2005/0265

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2005/909/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 2005 instituant un groupe d'experts chargé de conseiller la Commission et de faciliter la coopération entre les systèmes publics de supervision des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 2106/2005 de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1725/2003 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n o 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 1864/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'IFRIC 1 et les IAS 32 et 39 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 1910/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, l’IFRS 6, les IAS 1, 16, 19, 24, 38, 39, l’IFRIC 4 et l’IFRIC 5 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 1751/2005 de la Commission du 25 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'IFRS 1, l’IAS 39 et l’interprétation SIC 12 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 1073/2005 de la Commission du 7 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRIC 2 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la directive 83/349/CEE du Conseil concernant les comptes consolidés»[COM(2004) 725 final - 2004/0250 (COD)]

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital»[COM(2004) 730 final — 2004/0256 (COD)]

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2005/380/CE: Décision de la Commission du 28 avril 2005 établissant un groupe d’experts non gouvernementaux sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la promotion des sociétés coopératives en Europe»[COM(2004) 18 final]

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

CE: Recommandation de la Commission du 15 février 2005 concernant le rôle des administrateurs non exécutifs et des membres du conseil de surveillance des sociétés cotées et les comités du conseil d'administration ou de surveillance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 211/2005 de la Commission du 4 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’IFRS 1 et 2, et les IAS 12, 16, 19, 32, 33, 38 et 39 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 2238/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IFRS 1, les IAS 1 à 10, 12 à 17, 19 à 24, 27 à 38, 40 et 41, et les SIC 1 à 7, 11 à 14, 18 à 27 et 30 à 33Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 2237/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission du 29 septembre 2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’IAS 32 et l’IFRIC 1Texte présentant un intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2004/913/CE: Recommandation de la Commission du 14 décembre 2004 encourageant la mise en œuvre d'un régime approprié de rémunération des administrateurs des sociétés cotéesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 2236/2004 de la Commission du 29 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 1, 3, 4 et 5, les normes comptables internationales IAS 1, 10, 12, 14, 16 à 19, 22, 27, 28 et 31 à 41, et les interprétations du comité permanent d’interprétation SIC 9, 22, 28 et 32Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la «proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE»COM(2004) 177 final — 2004/0065 (COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 2086/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'insertion de l'IAS 39Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

2004/706/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 2004 instituant le forum européen du gouvernement d'entreprise

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la directive 83/349/CEE du Conseil concernant les comptes consolidés - COM/2004/0725 final - COD 2004/0250

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital {SEC(2004) 1342} /* COM/2004/0730 final - COD 2004/0256 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Prévenir et combattre les malversations financières et pratiques irrégulières des sociétés - COM/2004/0611 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la promotion des sociétés coopératives en Europe»

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2004/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

DIRECTIVE 2004/76/CE DU CONSEIL DU 29.4.2004 MODIFIANT LA DIRECTIVE 2003/49/CE EN CE QUI CONCERNE LA FACULTÉ POUR CERTAINS ÉTATS MEMBRES D'APPLIQUER DES PÉRIODES DE TRANSITION POUR L'APPLICATION D'UN RÉGIME FISCAL COMMUN APPLICABLE AUX PAIEMENTS D'INTÉRÊTS ET DE REDEVANCES EFFECTUÉS ENTRE DES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES D'ÉTATS MEMBRES DIFFÉRENTS

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005 modifiant la directive 90/434/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d’actifs et échanges d’actions intéressant des sociétés d’États membres différents

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 707/2004 de la Commission du 6 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux» (COM(2003) 703 final — 2003/0277 COD)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Projet d'avis du Comité économique et social européen Sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents» (COM(2003) 841 final - 2003/0331 CNS)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE en ci qui concerne la faculté pour certains États membres d'appliquer des périodes de transition pour l'application d'un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents» (COM(2004) 243 final — 2004/0076 CNS)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de Directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE en ce qui concerne la faculté pour certains Etats membres d'appliquer des périodes de transition pour l'application d'un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents /* COM/2004/0243 final - CNS 2004/0076 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE /* COM/2004/0177 final - COD 2004/0065 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/434/CEE, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents» (COM(2003) 613 final — 2003/0239 CNS)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la promotion des sociétés coopératives en Europe /* COM/2004/0018 final */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne — Un plan pour avancer" (COM(2003) 284 final)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2003/123/CE du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la directive 90/435/CEE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Renforcer le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne" (COM(2003) 286 final)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L'accès des petites et moyennes entreprises au financement -COM/2003/0713 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents /* COM/2003/0841 final - CNS 2003/0331 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux - COM/2003/0703 final - COD 2003/0277

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/435/CEE du Conseil, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents" (COM(2003) 462 final — 2003/0179 (CNS))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/434/CEE, du 23 juillet 1990, concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents /* COM/2003/0613 final - CNS 2003/0239 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 1725/2003 de la Commission, du 29 septembre 2003, portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2003/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 1435/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne (SEC)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/435/CEE du Conseil concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents /* COM/2003/0462 final - CNS 2003/0179 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2003/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2003/38/CE du Conseil du 13 mai 2003 modifiant, en ce qui concerne les montants exprimés en euros, la directive 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les offres publiques d'acquisition" (COM(2002) 534 final — 2002/0240 (COD))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Modernisation du droit des sociétés et renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne - Un plan pour avancer - COM/2003/0284 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Renforcer le contrôle légal des comptes dans l'Union européenne - COM/2003/0286 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises d'assurance" (COM(2002) 259 final — 2002/0112 (COD))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne les montants exprimés en euros - COM/2003/0029 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil, en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés" (COM(2002) 279 final — 2002/0122 (COD))

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les offres publiques d'acquisition - COM/2002/0534 final - COD 2002/0240

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil, en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés - COM/2002/0279 final - COD 2002/0122

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Recommandation de la Commission du 16 mai 2002 — Indépendance du contrôleur légal des comptes dans l'UE: principes fondamentaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2002) 1873]

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises d'assurance - COM/2002/0259 final - COD 2002/0112

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2001/86/CE du Conseil du 8 octobre 2001 complétant le statut de la Société européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE)

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 2001/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 86/635/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales"

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Recommandation de la Commission du 30 mai 2001 concernant la prise en considération des aspects environnementaux dans les comptes et rapports annuels des sociétés: inscription comptable, évaluation et publication d'informations [notifiée sous le numéro C(2001) 1495]

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, alinéa c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition portant modification à la proposition de la Commission, conformément à l'article 250, paragraphe 2 du traité CE - COM/2001/0077 final - COD 95/0341

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales - COM/2001/0080 final - COD 2001/0044

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Recommandation de la Commission du 15 novembre 2000 relative aux exigences minimales en matière de contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes dans l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2000) 3304]

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés»

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Position commune (CE) n° 1/2001 du 19 juin 2000, arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les offres publiques d'acquisition

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Stratégie de l'UE en matière d'information financière: la marche à suivre - COM/2000/0359 final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne les règles d'évaluation applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés /* COM/2000/0080 final - COD 2000/0043 */

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Directive 1999/60/CE du Conseil, du 17 juin 1999, modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne les montants exprimés en écus

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique

Mise en forme EJILEX

Protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées - Acte final

Eur-Lex : HTML - PDF - DOC - TIFF - Notice bibliographique