Mise en forme EJILEX

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Mise en forme EJILEX

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors ds sa réunion du 22 mars 2011 sur un projet de décision relatif à l'affaire COMP/39.168 — PO/Articles de mercerie métalliques et plastiques: fermetures — Rapporteur: Espagne

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Décision de la Commission du 09/06/2011 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.6228 - VIVENDI / SFR) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Décision de la Commission du 09/06/2011 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.6228 - VIVENDI / SFR) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

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Aides d’État — Belgique — Aide d'État SA.23420 (11/C) (ex NN 40/10) — Présomption d'aides illégales en faveur de la SA Ducroire sous forme d'allocation en capital, de transfert de l'avantage résultant d'une garantie antérieure et d'éventuels transferts internes de ressources en faveur des activités d'assurance des risques cessibles — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Mise en forme EJILEX

Aides d'État — Italie — Aide d'État SA.23425 (11/C, ex NN 41/10) — Aide présumée en faveur de SACE BT — Décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Mise en forme EJILEX

Aide d’État — Hongrie — Aide d’État C 37/10 (ex NN 64/10) — Recapitalisation de FHB — Décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport sur la politique de concurrence 2010 - COM/2011/0328 final

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COMMISSION STAFF WORKING PAPER Accompanying the - SEC/2011/0609 final

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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Rapport final du conseiller-auditeur — Papier autocopiant — Réadoption Bolloré — (Affaire COMP/36.212)

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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Mise en forme EJILEX

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n ° 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.592 — EFAMA vs. S&P Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Aide d’État — Belgique — Aide d'État SA.26547 — C/11 (ex NN 49/10) — Fondation pour le développement durable de la pêche — Application abusive du régime d'aide N 274/03 — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Aides d'État — Pologne — Aide d’État SA.30340 (11/C) (ex N 38/10) — LIP — Fiat Powertrain Technologies Poland — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001

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Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

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Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

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Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

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Absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE

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Aide d'État — Hongrie — Aide d'État C 38/10 (ex NN 69/10) — Malév — Hungarian Airlines — Aides d'État diverses — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire COMP/38.866 — Phosphates destinés à l'alimentation animale

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Résumé de la décision de la Commission du 13 avril 2011 relative à une procédure d'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/39.579 — Détergents domestiques) [notifiée sous le numéro C(2011) 2528 final] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Affaire T-151/11: Recours introduit le 11 mars 2011 — Telefónica de España et Telefónica Móviles España/Commission

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Affaires jointes T-122/07 à T-124/07: Arrêt du Tribunal du 3 mars 2011 — Siemens Österreich e.a./Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché des projets relatifs à des appareillages de commutation à isolation gazeuse — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Répartition du marché — Effets à l’intérieur du marché commun — Notion d’infraction continue — Durée de l’infraction — Prescription — Amendes — Proportionnalité — Plafond de 10 % du chiffre d’affaires — Responsabilité solidaire pour le paiement de l’amende — Circonstances atténuantes — Coopération — Droits de la défense» )

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2011/393/UE: Décision de la Commission du 8 mars 2011 concernant la mesure C 18/10 (ex NN 20/10) mise à exécution par la République française en faveur des équipementiers du secteur aéronautiques (garantie «Aéro 2008» ) [notifiée sous le numéro C(2011) 1378] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( JO C 76 du 10.3.2011 )

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Résumé de la décision de la Commission du 31 mars 2011 modifiant la décision C(2007) 4257 final du 19 septembre 2007 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE (actuellement article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) (Affaire COMP/39.168 — PO/Articles de mercerie métalliques et plastiques: fermetures) [notifiée sous le numéro C(2011) 2070]

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001

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Règlement (UE) n ° 173/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant les règlements (CE) n ° 2095/2005, (CE) n ° 1557/2006, (CE) n ° 1741/2006, (CE) n ° 1850/2006, (CE) n ° 1359/2007, (CE) n ° 382/2008, (CE) n ° 436/2009, (CE) n ° 612/2009, (CE) n ° 1122/2009, (CE) n ° 1187/2009 et (UE) n ° 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l’organisation commune des marchés agricoles et des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n ° 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n ° 70/2001

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Affaire T-16/11: Recours introduit le 14 janvier 2011 — Pays-Bas/Commission

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2011/319/UE: Décision de la Commission du 26 janvier 2011 concernant les régimes d’aide C 50/07 (ex N 894/06) que la France envisage de mettre à exécution en faveur du développement des contrats d’assurance maladie solidaires et responsables et des contrats d’assurance complémentaires collectifs contre les risques de décès, incapacité et invalidité [notifiée sous le numéro C(2011) 267] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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2011/282/UE: Décision de la Commission du 12 janvier 2011 relative à l’amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise de participations étrangères C 45/07 (ex NN 51/07, ex CP 9/07) appliqué par l’Espagne [notifiée sous le numéro C(2010) 9566] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Affaire C-492/09: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 décembre 2010 (demande de décision préjudicielle de la Commissione tributaria provinciale di Taranto — Italie) — Soc Agricola Esposito srl/Agenzia delle Entrate — Ufficio di Taranto 2 (Articles 92, paragraphe 1, 103, paragraphe 1, et 104, paragraphe 3, second alinéa, du règlement de procédure — Réseaux et services de communications électroniques — Directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/77/CE — Taxe d’autorisation gouvernementale — Irrecevabilité partielle — Questions dont la réponse ne laisse place à aucun doute raisonnable)

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Affaire C-217/09: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 17 décembre 2010 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per il Piemonte — Italie) — Maurizio Polisseni/Azienda Sanitaria Locale N. 14 V.C.O., Antonio Giuliano (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Article 49 TFUE — Liberté d’établissement — Santé publique — Pharmacies — Proximité — Approvisionnement de la population en médicaments — Autorisation d’exploitation — Répartition territoriale des pharmacies — Instauration de limites fondées sur un critère de densité démographique — Distance minimale entre les officines)

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2011/269/UE: Décision de la Commission du 27 octobre 2010 relative à l’aide d’État C 14/09 (ex NN 17/09) accordée par la Hongrie à Péti Nitrogénművek Zrt. [notifiée sous le numéro C(2010) 7274] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 16 juillet 2010 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/38.866 (2) — Phosphates pour l'alimentation animale — Rapporteur: Grèce

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Résumé de la décision de la Commission du 20 juillet 2010 relative à une procédure d'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38.866 — Phosphates pour l'alimentation animale) [notifiée sous le numéro C(2010) 5004] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Résumé de la décision de la Commission du 20 juillet 2010 relative à une procédure d'application de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38.866 — Phosphates pour l'alimentation animale) [notifiée sous le numéro C(2010) 5004] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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2011/346/UE: Décision de la Commission du 20 juillet 2010 concernant l’aide d’État C 33/09 (ex NN 57/09, ex CP 191/09) accordée par le Portugal sous la forme d’une garantie d’État en faveur de BPP [notifiée sous le numéro C(2010) 4932] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Commission staff working document - Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) Project Plan on Convergence to IFRS Accompanying document to the Report to the european securities committee and to the European Parliament on convergence between International Financial Reporting Standards (IFRS) and third country national Generally Accepted Accounting Principles (GAAPs) COM(2010)292 final /* SEC/2009/0681 final */

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa reunion du 10 juin 2010 portant sur un projet de décision dans l'affaire COMP/36.212 — Papier autocopiant (Bolloré re-adoption) — Rapporteur: Italie

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2011/276/UE: Décision de la Commission du 26 mai 2010 concernant l’aide d’État sous la forme d’un accord fiscal transactionnel mise à exécution par la Belgique en faveur de la société Umicore SA (ex- «Union Minière SA» ) [aide d’État C 76/03 (ex NN 69/03)] [notifiée sous le numéro C(2010) 2538] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Mise en forme EJILEX

Communication publiée conformément à l'article 27(4) du règlement (CE) n ° 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.398 — Visa MIF (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Mise en forme EJILEX

Règlement (UE) no 461/2010 de la Commission du 27 mai 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile

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Communication de la Commission du 10 mai 2010 - Lignes directrices sur les restrictions verticales

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Mise en forme EJILEX

Règlement (UE) n o 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Mise en forme EJILEX

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil dans l’affaire COMP/B-1/39.315 — ENI (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Mise en forme EJILEX

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.596 — British Airways/American Airlines/Iberia (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Mise en forme EJILEX

Règlement (UE) n o 267/2010 de la Commission du 24 mars 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Rectificatif au règlement (CE) n o 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole ( JO L 128 du 27.5.2009 )

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Rectificatif au règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n o 1290/2005, (CE) n o 247/2006 et (CE) n o 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n o 1782/2003 ( JO L 30 du 31.1.2009 )

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Règlement (UE) n o 74/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 modifiant les règlements (CE) n o 2336/2003, (CE) n o 341/2007, (CE) n o 1580/2007 et (CE) n o 376/2008 en ce qui concerne les conditions et les modalités relatives aux communications à effectuer à la Commission

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Version codifiée - Catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens - Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (version codifiée)

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Mise en forme EJILEX

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/B-1/39.317 — E.ON gas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Rapport spécial n o 14/2009 Les instruments de gestion du marché du lait et des produits laitiers ont-ils atteint leurs principaux objectifs?

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Résumé de la décision de la Commission du 3 octobre 2007 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE [Affaire COMP/38710 — Bitume (Espagne)] [notifiée sous le numéro C(2007) 4441 final]

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Règlement (CE) n o 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d’application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d’aide prévu pour le secteur vitivinicole

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Règlement (CE) n o 1130/2009 de la Commission du 24 novembre 2009 établissant les modalités communes de contrôle de l’utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l’intervention

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Règlement (CE) n o 1092/2009 de la Commission du 13 novembre 2009 portant fixation d’un pourcentage unique d’acceptation pour les montants notifiés par les États membres à la Commission concernant les demandes de prime à l’arrachage au cours de la campagne viticole 2009/2010

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Règlement (CE) n o 1053/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

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Rapport final du conseiller-auditeur dans les affaires COMP/34.579 MasterCard, COMP/36.518 EuroCommerce, COMP/38.580 Commercial Cards; regroupées sous le nom MasterCard [conformément aux articles 15 et 16 de la décision (2001/462/CE, CECA) de la Commission relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 ]

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Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/B-1/39.386 — Contrats Long Terme France (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Règlement (CE) n o 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement

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Règlement (CE) n o 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n o 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

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Affaire T-324/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 octobre 2009 — Estonie/Commission [ Agriculture — Organisation commune des marchés — Mesures transitoires à adopter en raison de l’adhésion de nouveaux États membres — Règlement (CE) n o 832/2005, établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre — Recours en annulation — Collégialité — Concept de stock — Circonstances dans lesquelles les stocks se sont constitués — Motivation — Bonne administration — Bonne foi — Non-discrimination — Droit de propriété — Proportionnalité ]

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Affaires jointes T-300/05 et T-316/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 2 octobre 2009 — Chypre/Commission [ Agriculture — Organisation commune des marchés — Mesures transitoires à adopter en raison de l’adhésion de nouveaux États membres — Règlement (CE) n o 651/2005 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre — Recours en annulation — Délai de recours — Point de départ — Tardiveté — Modification d’une disposition d’un règlement — Réouverture du recours contre cette disposition et contre toutes les dispositions formant un ensemble avec celle-ci — Irrecevabilité — Règlement (CE) n o 832/2005 relatif à la détermination des quantités excédentaires de sucre, d’isoglucose et de fructose — Exception d’illégalité — Compétence — Principe de non-discrimination — Confiance légitime — Recours en annulation — Proportionnalité — Motivation — Non-rétroactivité — Collégialité ]

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Règlement (CE) n o 1038/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 portant dérogation au règlement (CE) n o 1234/2007 (règlement OCM unique ) en ce qui concerne les périodes d’intervention 2009 et 2010 pour le beurre et le lait écrémé en poudre

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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») /* COM/2009/0539 final - CNS 2009/0152 */

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Proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer des niveaux de taxation différenciés sur les carburants, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE /* COM/2009/0609 final */

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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe {SEC(2009) 1445} {SEC(2009) 1446} {SEC(2009) 1447} {SEC(2009) 1448} {SEC(2009) 1449} {SEC(2009) 1450} /* COM/2009/0591 final */

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Commission Staff Working Document - Analysis of price transmission along the food supply chain in the EU Accompanying document to the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - A better functioning food supply chain in Europe {COM(2009) 591 final} /* SEC/2009/1450 final */

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Commission Staff Working Document - Competition in the food supply chain Accompanying document to the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - A better functioning food supply chain in Europe {COM(2009) 591 final} /* SEC/2009/1449 final */

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Commission Staff Working Document - Outcomes of the High-Level Group onthe Competitiveness of the Agro-Food Industry Proposals to increase the efficiency and competitiveness of the EU food supply chain - Accompanying document to the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - A better functioning food supply chain in Europe {COM(2009) 591 final} /* SEC/2009/1448 final */

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Commission Staff Working Document - Agricultural commodity derivative markets: the way ahead - Accompanying document to the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - A better functioning food supply chain in Europe {COM(2009) 591 final} /* SEC/2009/1447 final */

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Mise en forme EJILEX

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/C-3/39.530 — Microsoft (Vente liée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Mise en forme EJILEX

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/B-1/39.351 — interconnecteurs suédois (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Avis du Comité économique et social européen sur L’avenir de la politique agricole commune après 2013 (supplément d'avis)

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Règlement (CE) n o 866/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille

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Règlement (CE) n o 864/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille

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Règlement (CE) n o 860/2009 de la Commission du 18 septembre 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2009 par le règlement (CE) n o 1529/2007

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Règlement (CE) n o 851/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 619/2008

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Règlement (CE) n o 850/2009 de la Commission du 17 septembre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

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Mise en forme EJILEX

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/C-3/37.990 — Intel

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Mise en forme EJILEX

Opinion du Comité Consultatif sur les pratiques restrictives et les positions dominantes rendue lors de la réunion du 8 mai 2009 concernant un projet de décision relative au cas COMP/C-3/37.990 — Intel (2) — Rapporteur: Espagne

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Mise en forme EJILEX

Opinion du comité consultatif sur les pratiques restrictives et les positions dominantes rendue lors de la réunion du 28 avril 2009 concernant un projet de décision relative au cas COMP/C-3/37.990 — Intel (1) — Rapporteur: Espagne

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Affaire C-319/09 P: Pourvoi formé le 11 août 2009 par ACEA SpA contre l’arrêt rendu le 11 juin 2009 par le Tribunal de première instance (huitième chambre élargie) dans l’affaire T-297/02, ACEA SpA/Commission des Communautés européennes

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Décision de l’Autorité de surveillance AELE n ° 343/09/COL du 23 juillet 2009 concernant les transactions immobilières relatives aux parcelles 1/152, 1/301, 1/630, 4/165, 2/70, 2/32 effectuées par la municipalité de Time (Norvège)

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Mise en forme EJILEX

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/B-1/39.316 — Gaz de France (verrouillage des marchés du gaz) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Mise en forme EJILEX

Résumé de la décision de la Commission du 2 juin 2004 relative à une procédure au titre de l'article 82 du traité CE [Affaire COMP/38.096 — Clearstream (compensation et règlement)] [notifiée sous le numéro C(2004) 1958]

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Mise en forme EJILEX

Du comité consultatif sur les pratiques restrictives et les positions dominantes du 22 février 2008 concernant un projet de décision dans l’affaire COMP/A.37.792 — Microsoft (2) — Rapporteur: Espagne

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Mise en forme EJILEX

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa réunion du 28 mai 2008 sur un projet de décision dans l’affaire COMP/C.38695 (1) — Rapporteur: Bulgarie

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Mise en forme EJILEX

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil dans l'affaire 39.416 — Classification des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Mise en forme EJILEX

Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 5 mars 2009 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/C.39.402 — RWE verrouillage des marchés du gaz — Rapporteur: Suède

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Mise en forme EJILEX

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/38636 — Rambus (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Règlement (CE) n o 487/2009 du Conseil du 25 mai 2009 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Mise en forme EJILEX

Résumé de la décision de la Commission du 13 mai 2009 relative à une procédure d’application de l’article 82 du traité CE et de l’article 54 de l’accord EEE (Affaire COMP/C-3/37.990 — Intel)

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Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Rapport sur le fonctionnement du règlement n° 1/2003 {SEC(2009)574} /* COM/2009/0206 final */

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Commission staff working paper accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament and Council - Report on the functioning of Regulation 1/2003 {COM(2009)206 final} - SEC/2009/0574 final

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Mise en forme EJILEX

Résumé de la Décision de la Commission du 18 mars 2009 relative à une procedure d'application de l'article 82 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE [Affaire COMP/B-1/39.402 — RWE (verrouillage des marches du gaz)] [notifiée sous le numéro C(2009) 1885] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Mise en forme EJILEX

Avis du Comité économique et social européen sur le Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et abus de position dominante

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Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission — Orientations sur les priorités retenues par la Commission pour l'application de l'article 82 du traité CE aux pratiques d'éviction abusives des entreprises dominantes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbulmine (Version codifiée) * Résolution législative du Parlement européen du 13 janvier 2009 sur la proposition de règlement du Conseil concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (version codifiée) (COM(2008)0488 – C6-0334/2008 – 2008/0155(CNS))

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Mise en forme EJILEX

Communication de la Commission - Orientations sur les priorités retenues par la Commission dans l’application de l’article 82 du traité CE aux pratiques d’exclusion abusives des entreprises dominantes - COM/2008/0832 final

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Mise en forme EJILEX

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/B-1/39.402 — RWE (verrouillage des marchés du gaz) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2008/C 310/09)

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Modification du règlement OCM unique Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ( règlement OCM unique ) (COM(2008)0489 — C6-0314/2008 — 2008/0156(CNS))

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Adaptation de la politique agricole commune Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n o 320/2006, (CE) n o 1234/2007, (CE) n o 3/2008 et (CE) n o […]/2008 en vue d’adapter la politique agricole commune (COM(2008)0306 — C6-0241/2008 — 2008/0104(CNS))

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Régimes de soutien en faveur des agriculteurs dans le cadre de la PAC Résolution législative du Parlement européen du 19 novembre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (COM(2008)0306 — C6-0240/2008 — 2008/0103(CNS))

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Mise en forme EJILEX

Résumé de la décision de la Commission du 26 novembre 2008 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité ce et de l'article 54 de l'accord EEE (Affaire COMP/39.388 — Marché de gros de l'électricité en Allemagne et affaire COMP/39.389 — Marché d'équilibrage de l'électricité en Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2008) 7367 final] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Mise en forme EJILEX

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001

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Mise en forme EJILEX

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 2204/2002 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001

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Catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (Version codifiée) *Résolution législative du Parlement européen du 21 octobre 2008 sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (version codifiée) (COM(2008)0367 — C6-0272/2008 — 2008/0124(CNS)

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Avis du comité consultatif sur des pratiques restrictives et des positions dominantes données à son rassemblement du 25 janvier 2008 au regard du brouillon de la décision concernant l'affaire COMP/B-1/39.326 — E.ON: bris des scellés (2) — Rapporteur: La Belgique

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Proposition de règlement du Conseil concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (Version codifiée) /* COM/2008/0367 final - CNS 2008/0124 */

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Proposition de règlement du Conseil concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (Version codifiée)

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Livre blanc sur les actions en dommages et interets pour infraction aux regles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante {SEC(2008) 404} {SEC(2008) 405} {SEC(2008) 406} /COM/2008/0165 final/ "

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Résumé de la décision de la Commission du 20 novembre 2007 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles) [notifiée sous le numéro C(2007) 5469 final] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de la réunion du 16 novembre 2007 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles

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Résumé de la décision de la Commission du 11 mars 2008 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53 du traité EEE (Affaire COMP/38.543 — Services de déménagements internationaux) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Résumé de la décision de la Commission du 22 mars 2006 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/38.173 — Vente centralisée des droits médiatiques sur le championnat de football britannique de première division) [notifiée sous le numéro C(2006) 868]

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Résumé de la décision de la Commission du 29 novembre 2006 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/F/38.638 — BR/ESBR) [notifiée sous le numéro C(2006) 5700] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

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Résumé de la décision de la Commission du 30 janvier 2008 relative à une procédure d'application de l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) n o 1/2003 du Conseil (Affaire COMP/B-1/39.326 — E.ON Energie AG)

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 393 ème réunion du 5 septembre 2005 portant sur un projet de décision dans l'affaire COMP/38.337 — PO/Thread

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Avis du représentant des États de l'AELE concernant un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/38.337 — PO/Thread

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 394 ème réunion du 12 septembre 2005 sur un projet de décision dans l'affaire COMP/38.337 — PO/Thread

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Rapport final du conseiller-auditeur sur la procédure dans l'affaire COMP/38.337 — PO/Thread (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 )

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Résumé de la décision de la Commission du 14 septembre 2005 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38.337 — PO/Thread) [notifiée sous les numéros C(2005) 3452 et C(2005) 3765)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 418 e réunion du 20 novembre 2006 portant sur un avant projet de decision dans l'affaire COMP/F/38.638 — BR/ESBR

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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/F/38.638 — BR/ESBR (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 )

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 419 e réunion du 27 novembre 2006 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/F/38.638 — BR/ESBR

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Résumé de la décision de la Commission du 29 novembre 2006 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/F/38.638 — BR/ESBR) [notifiée sous le numéro C(2006) 5700] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 404 e réunion du 13 mars 2006 sur un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/38.173 — Vente centralisée des droits médiatiques sur le championnat de football britannique de première division

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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/38.173 — Vente centralisée des droits médiatiques sur le championnat de football britannique de première division (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence

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Résumé de la décision de la Commission du 22 mars 2006 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE (Affaire COMP/38.173 — Vente centralisée des droits médiatiques sur le championnat de football britannique de première division) [notifiée sous le numéro C(2006) 868]

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Résumé de la décision de la Commission du 19 décembre 2007 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne et de l’article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/34.579 — MasterCard, Affaire COMP/36.518 — EuroCommerce, Affaire COMP/38.580 — Commercial Cards) [notifiée sous le numéro C(2007) 6474] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Résumé de la décision de la Commission du 20 novembre 2007 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles) [notifiée sous le numéro C(2007) 5469 final] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa réunion du 26 octobre 2007 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/38.432 — Bandes vidéo professionnelles

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Résumé de la décision de la Commission du 14 septembre 2005 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (Affaire COMP/38.337 — PO/Thread) [notifiée sous les numéros C(2005) 3452 et C(2005) 3765)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

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2007/486/CE: Décision de la Commission du 20 décembre 2006 relative à une procédure d’application de l’article 65 du traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (Affaire COMP/F/39.234 — Extra d'alliage — réadoption) [notifiée sous le numéro C(2006) 6765]

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Version terminologique

Communication de la Commission sur l'immunité d'amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 419 e réunion du 27 novembre 2006 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/F/38.638 — BR/ESBR

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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/F/38.638 — BR/ESBR (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 )

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 418 e réunion du 20 novembre 2006 portant sur un avant projet de decision dans l'affaire COMP/F/38.638 — BR/ESBR

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Proposal for a Council Regulation (EC) No …/... of […] on the application of Article 81(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices in the air transport sector (Codified version)

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2007/534/CE: Décision de la Commission du 13 septembre 2006 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne [Affaire COMP/F/38.456 — Bitume (Pays-Bas)] [notifiée sous le numéro C(2006) 4090]

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Avis du comite consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 415 e réunion du 11 septembre 2006 sur un projet de décision relatif à l'affaire COMP/F/38.456 — Bitume (Pays-Bas)

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 415 e réunion du 11 septembre 2006 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/C.38.121 — Raccords

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 416 e réunion du 18 septembre 2006 sur un projet de décision relatif à l'affaire COMP/F/C.38.121 — Raccords

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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/F/38.456 — Bitume (Pays-Bas) (élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 )

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Avis du comite consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes donné lors de sa 414 e réunion du 4 septembre 2006 portant sur un avant projet de décision dans l'affaire COMP/F/38.456 — Bitume (Pays-Bas)

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Règlement (CE) n o 1459/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet les consultations tarifaires pour le transport de passagers sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports

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Mise en forme EJILEX

Règlement (CE) n o 1419/2006 du Conseil du 25 septembre 2006 abrogeant le règlement (CEE) n o 4056/86 déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes, et modifiant le règlement (CE) n o 1/2003 de manière à étendre son champ d'application au cabotage et aux services internationaux de tramp

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Mise en forme EJILEX

Version terminologique

Communication de la Commission - Lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application de l'article 23, paragraphe 2, sous a), du règlement (CE) n°1/2003 du 16 décembre 2002 (2006/C 210/02) (32003R0001)

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Résumé de la décision de la Commission du 23 Juin 2010 relative à une procédure d’application de l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union europeenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/36.212 — Papier autocopiant) [notifiée sous le numéro C(2010) 4160 final] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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2006/903/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2006 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l'encontre d'Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Chemicals Holding AB, EKA Chemicals AB, Degussa AG, Edison SpA, FMC Corporation, FMC Foret S.A., Kemira OYJ, L'Air Liquide SA, Chemoxal SA, Snia SpA, Caffaro Srl, Solvay SA/NV, Solvay Solexis SpA, Total SA, Elf Aquitaine SA et Arkema SA (Affaire COMP/F/C.38.620 — Peroxyde d'hydrogène et perborate) [notifiée sous le numéro C(2006) 1766] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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2006/793/CE: Décision de la Commission du 31 mai 2006 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité instituant la Communauté européenne et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/F/38.645 — Méthacrylates) [notifiée sous le numéro C(2006) 2098] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/38.173 — Vente centralisée des droits médiatiques sur le championnat de football britannique de première division (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21 )

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 404 e réunion du 13 mars 2006 sur un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/38.173 — Vente centralisée des droits médiatiques sur le championnat de football britannique de première division

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Communication publiée en application de l'article 5 du règlement (CEE) n o 3976/87 du Conseil du 14 décembre 1987 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité CE à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine du transport aérien (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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2006/902/CE: Décision de la Commission du 21 décembre 2005 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l'encontre de Flexsys NV, Bayer AG, Crompton Manufacturing Company Inc. (ex-Uniroyal Chemical Company Inc.), Crompton Europe Ltd, Chemtura Corporation (ex-Crompton Corporation), General Química SA, Repsol Química SA et Repsol YPF SA (Affaire COMP/F/C.38.443 — Produits chimiques pour le traitement du caoutchouc) [notifiée sous le numéro C(2005) 5592] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version terminologique

Communication de la Commission relative aux règles d'accès au dossier de la Commission dans les affaires relevant des articles 81 et 82 du traité CE, des articles 53, 54 et 57 de l'Accord EEE et du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Version terminologique

Livre Vert - Actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante {SEC(2005) 1732}- COM/2005/0672 final

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2006/901/CE: Décision de la Commission du 20 octobre 2005 relative à une procédure d'application de l'article 81, paragraphe 1, du traité CE (Affaire COMP/C.38.281/B.2 — Tabac brut — Italie) [notifiée sous le numéro C(2005) 4012]

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Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 386e réunion du 6 décembre 2004 au sujet d'un avant-projet de décision dans l'affaire COMP/A.37.214-DFB Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Présentation publique des résultats préliminaires de l'enquête sectorielle sur les nouveaux médias (3G)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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2006/897/CE: Décision de la Commission du 19 janvier 2005 relative à une procédure de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l'encontre de Akzo Nobel NV, Akzo Nobel Nederland BV, Akzo Nobel Chemicals BV, Akzo Nobel Functional Chemicals BV, Akzo Nobel Base Chemicals AB, Eka Chemicals AB, Akzo Nobel AB, Atofina SA, Elf Aquitaine SA, Hoechst AG, Clariant GmbH, Clariant AG (Affaire C.37.773 — AMCA) [notifiée sous le numéro C(2004) 4876] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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2005/396/CE: Décision de la Commission du 19 janvier 2005 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53, paragraphe 1, de l’accord EEE [Affaire DG COMP/C-2/37.214 — Vente combinée des droits médiatiques sur le championnat allemand de football (Bundesliga)] [notifiée sous le numéro C(2005) 78] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/38.549 — Ordre des architectes (élaboré conformément à l'article 15 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

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2005/566/: Décision de la Commission du 9 décembre 2004 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire C.37.533 — Chlorure de choline) [notifiée sous le numéro C(2004) 4717] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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